contractuels de la fpt
24/08/2016 00:00:00 -
Mise en œuvre par la dernière loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonction...... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu’en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l’ancienneté requise au 31
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po......, sans distance minimale entre domicile et lieu de travail. Alors que le dispositif initial excluait les contractuels de droit privé du bénéfice du FMD, ils y sont désormais éligibles, à côté des agents publics
20/06/2018 00:00:00 -
Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ou...... Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ouverts aux contractuels sans aucune restriction. Trois amendements au projet de loi pour la liberté
17/11/2021 00:00:00 -
Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser po...... Après l'hospitalière, c'est au tour de la fonction publique territoriale (FPT) de voir préciser pour ses contractuels et fonctionnaires les règles du temps partiel pour raison thérapeutique
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... de préparer et de saisir les entretiens. Nous avons également des offres spécifiques de formation pour les évaluateurs et les évalués. » Des contractuels en renfort Entretiens professionnels, comités
01/10/2020 00:00:00 -
Sur décision de la collectivité (ou de l’établissement public), une prime spécifique (118 euros bru...... des auxiliaires de soins territoriaux et exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique, ainsi que les contractuels assumant ces mêmes missions en Ehpad. Et ce, au titre des fonctions
18/12/2019 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secr...... d’intéressement à la performance collective a été allégé dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la prime ad hoc (qui pour mémoire peut être instituée
10/12/2020 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait M...... Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait Mobilités durables aux agents titulaires et contractuels sont précisées. Pour rappel, il s'agit
03/09/2015 00:00:00 -
Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services eff...... Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services effectués par les agents en tant que non titulaires de la FPH ou de la FPT. L’employeur a jusqu’au 31
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 : élargit le dispositif de l’entretien professionnel aux ag...... Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 : élargit le dispositif de l’entretien professionnel aux agents contractuels de la FPT recrutés sur des emplois permanents en CDD de plus d’un an. Les règles
10/01/2013 00:00:00 -
Circulaire du 12 décembre 2012 : précise les modalités d’organisation des recrutements réservés pré...... Circulaire du 12 décembre 2012 : précise les modalités d’organisation des recrutements réservés prévus par le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 relatif à la titularisation des contractuels
29/11/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de...... Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 : lance la vague de titularisation d’agents contractuels de la fonction publique territoriale (FPT), prévue jusqu’au 13 mars 2016, sous forme de "recrutements
13/02/2013 12:00:00 -
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titular......Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titularisés par le biais de recrutements réservés. A l’instar de la territoriale il y a quelques mois
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré......Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points
22/11/2013 00:00:00 -
Recrutement, rémunération, classifications… Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État...... de contractuels, le texte propose éventuellement de recourir davantage à l'intérim, ce que la CGT rejette en bloc. Enfin, l'idée d'écarter toute forme d’indexation des rémunérations et d'abandonner le critère
24/01/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 : instaure le congé de solidarité familiale pour les titulaire......, sur demande écrite, pour l’accompagnement d’un proche en fin de vie, partageant le même domicile. Les contractuels peuvent également en bénéficier, selon les conditions fixées par le décret n° 2013-68.
30/09/2020 00:00:00 -
Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établi...... (D3S). Lesquels seraient alors nommés par les présidents de conseils départementaux, basculant ainsi dans la territoriale (FPT). « Il y a là un risque de manque d’autonomie, comme c’est le cas